Procédure d'accès à l'imagerie satellitaire GEOSUD
Etape I-Ouverture d'un compte GEOSUD pour un acteur public
Sous-étape I-1 : Engagement d'un prestataire de service auprès de l'acteur public adhérent
Sous-étape I-2 : Engagement d'un partenaire de recherche auprès de l'acteur public adhérent
I- Pour un acteur public
(a) Généralités
Tout acteur public peut adhérer au dispositif GEOSUD (service central et service déconcentré de l'Etat, collectivité territoriale, établissement public de recherche, enseignement ou autre, organisme divers ou associatif ayant une mission d'intérêt public…) . Deux documents sont à imprimer, compléter (si possible avec des outils informatiques après avoir enlevé le surlignage jaune) et à faire signer (manuscrit avec tampon) par le Directeur de l'entité « Acteur Public » - désigné comme l'utilisateur » - puis à envoyer à Maison de la Télédétection, GEOSUD-Mutualisation, 500 rue J-F Breton, 34093 Montpellier cedex 5 :
- une Charte d'adhésion au dispositif GEOSUD en deux exemplaires (dont l'un sera retourné à l'adhérent, après signature par Irstea) : en signant la présente charte, l'utilisateur certifie être un « utilisateur GEOSUD autorisé » : Charte d'adhésion d'un acteur public au dispositif GEOSUD de Mutualisation
- un Acte d'engagement au respect des licences en un exemplaire : Acte d'engagement d'un acteur public au respect des licences attachées aux produits GEOSUD - version 07-2013
Dans le cas de l'adhésion d'associations qui ne seraient pas reconnues officiellement "d'utilité publique", un document justificatif de leur mission de service public sera demandé, par exemple une copie de la convention liant l'organisme solliciteur à un service de l'Etat ou à une collectivité territoriale.
(b) Comment compléter les documents d'adhésion ?
Remplir les parties surlignées en jaune, ôter le surlignage et retourner en deux exemplaires originaux avec signature manuscrite et cachet de l'utilisateur.
* Charte d'adhésion au dispositif GEOSUD de mutualisation de l'imagerie satellitaire entre acteurs publics :
Au sein de la structure adhérente, un correspondant, responsable et interlocuteur privilégié du Dispositif GEOSUD de mutualisation, est désigné.
* Acte d'engagement de l'acteur public au respect des licences :
Tout « utilisateur-adhérent » au dispositif GEOSUD peut mettre des produits GEOSUD qu'il a téléchargés à disposition d'un tiers œuvrant pour lui, soit en qualité de prestataire dans le cadre d'actions publiques non commerciales, soit en qualité de partenaire d'un projet de recherche sans caractère commercial direct (exemple : développement de méthodes, production de connaissances). L'utilisateur devra, selon les cas, faire signer au prestataire / partenaire : un « acte d'engagement de prestataire de service » pour l'utilisation de données GEOSUD ou un « acte d'engagement de partenaire de recherche » au respect des licences attachées aux produits GEOSUD et retransmettre ces documents auprès du dispositif GEOSUD à l'adresse suivante : Maison de la Télédétection, GEOSUD-Mutualisation, 500 rue J-F Breton, 34093 Montpellier cedex 5
I-1 Engagement pour un prestataire de service
Acte d'engagement d'un prestataire de service au respect des licences et obligations contractuelles attachées aux produits GEOSUD :
I-2 Engagement pour un partenaire de recherche
Acte d'engagement d'un partenaire de Projet de Recherche au respect des licences et obligations contractuelles attachées aux produits satellitaires diffusés dans le cadre du dispositif GEOSUD :